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JUSTICE

Guy Marius et Cie déferrés

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Guy Marius Sagna, Babacar Diop et Cie viennent d’être déférés au parquet, selon leurs camarades. Ils devront y rencontrer le procureur qui va décider de leur sort.  Pour rappel, ils ont arrêté devant les palais vendredi dernier, pour trouble à l’ordre public, attroupement, participation à une manifestation non autorisée, rébellion et violence contre un agent dans l’exercice de ses fonctions. Ils manifestent contre la hausse des prix de l’électricité.

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JUSTICE

Les affaires pénales seront désormais informatisées pour plus de rapidité

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L’informatisation de chaîne pénale va répondre à plus d’efficacité et de sérénité dans le travail des acteurs de la Justice du début du traitement des dossiers jusqu’à la fin.

Le projet a été présenté au Tribunal de grande instance de Thiès. D’après le Directeur des affaires criminelles et grâce au ministère de la Justice, le processus sera désormais moins lourd.

« Depuis l’enregistrement de la plainte jusqu’à la délivrance du jugement et à terme, ce projet devrait également intégrer même l’exécution des peines et la délivrance du casier judiciaire », a soutenu Madiaye Niang sur iRadio.

Selon M. Niang, le gouvernement du Sénégal dans sa politique sectorielle d’amélioration de l’accès à une justice indépendante, l’informatisation est incontournable.

« La semaine dernière, le ministère de la Justice sur son budget a acquis un lot de plus de 300 ordinateurs et vous avez vu même dans la clôture de cette cérémonie nous avons donné deux ordinateurs portables qui seront d’un appoint extrêmement utile ».

Ce processus de dématérialisation à terme va concerner tous les acteurs. Il répond ainsi à une interpellation du représentant du barreau venu prendre part à la cérémonie de présentation.

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JUSTICE

Accusations de trafic de drogue : Cissé Lô traîné devant le Procureur

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Le député Moustapha Cissé Lô accuse de hautes autorités du pays « de convoyer de la drogue au Sénégal ».

Pour y voir clair, rapporte L’Observateur, l’Alliance Sauver le Sénégal dirigé par Babacar Mbaye Ngaraaf a saisi, hier, le procureur de la République d’une plainte contre X pour l’ouverture d’une enquête sur l’implication des personnalités dans le trafic de drogue.

Le Quotidien renseigne, pour sa part, dans sa parution de ce vendredi, que Babacar Mbaye Ngaraf a joint à sa plainte une clé Usb contenant les différentes déclarations du président du Parlement de la Cedeao.

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JUSTICE

Mise en œuvre de l’aménagement des peines de prison : Les aveux des magistrats

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L’Union des magistrats du Sénégal (Ums) va tenir, ce samedi, une journée scientifique, sur l’aménagement des peines et peines alternatives à l’incarcération : quelles solutions pour une mise en œuvre optimale ? Ceci, pour améliorer la mise en œuvre des règles relatives à ces dispositions. Il s’agira, à cet effet, « à travers des discussions et des échanges entre acteurs de la justice, collectivités territoriales, acteurs de la société civile et travailleurs sociaux, de trouver les moyens de mettre en œuvre de manière plus effective, la législation sur les modes d’aménagement des peines et les peines alternatives à l’incarcération ».
« 20 ans après l’adoption de cette loi, la mise en œuvre du dispositif légal reste encore très en deçà des attentes »
En fait, selon les juges, les réformes sur l’aménagement des peines ont été introduites au Sénégal par les lois 2000-38 et 2000-39 du 29 décembre 2000 portant modification du Code de procédure pénale et du Code pénal et par le décret 2001-362 du 4 mai 2001 relatif aux procédures d’exécution et d’aménagement des sanctions pénales. Car, « les fonctions et le mode d’exécution de la sanction pénale avaient connu à travers le temps une évolution importante, d’une part, et, d’autre part que la réflexion sur la prison comme clef de voûte de l’arsenal répressif avaient fait émerger un bilan sévère de l’incarcération et l’importance de la garantie judiciaire dans l’exécution de la peine ».
« Avec la consécration des modes d’aménagement des peines et des peines alternatives à l’incarcération, on pouvait légitimement penser que la situation des prisons allait être sensiblement améliorée. Mais près de 20 ans après l’adoption de cette loi, la réalité ne semble pas avoir évolué. La surpopulation carcérale et la persistance de cas de longues détentions constituent encore un défi à relever pour les autorités judiciaires et politiques », ont reconnu Souleymane Téliko et Cie.
A les en croire, « la mise en œuvre du dispositif légal sur les peines alternatives à l’incarcération et les modes d’aménagement des peines reste encore très en deçà des attentes ».
Les causes : Manque de moyens, surcharge de travail, manque d’informations, travail d’intérêt général rarement prononcé…
Ils ajoutent : « Si partout au Sénégal, des juges d’application des peines ont été nommés, la pratique a révélé que pour des raisons diverses, tenant soit au manque de moyens, soit à la surcharge de travail, ils ne peuvent assumer pleinement leurs missions. Quant aux Comités d’aménagement des peines, leur fonctionnement reste encore très en déça des attentes ».
Par ailleurs, les magistrats d’indiquer que « les peines alternatives à l’incarcération, tel que le travail d’intérêt général, qui pourrait constituer un palliatif pour la surpopulation carcérale, sont rarement prononcées par les juridictions ». « Le manque d’informations sur la disponibilité des opportunités d’insertion explique en partie, cette timidité dans le prononcé des peines alternatives à l’incarcération », ont-ils souligné.
Toutefois, ils redoutent que cette situation pourrait cependant évoluer positivement pour peu que les acteurs du secteur décident de la prendre à bras le corps. « L’installation des comités d’aménagement des peines, l’allocation de moyens aux juges d’application des peines, la mise en place d’un réseau d’informations sur les opportunités de travail au profit des juridictions sont quelques-unes des mesures à la portée des acteurs de la justice », ont-ils préconisé.

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A Chaud!

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