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Activité des juridictions : Les lacunes de la statistique judiciaire mises à nue

La statistique judiciaire de base est un ensemble de données quantitatives sur les activités du ministère de la Justice et des juridictions. Les juridictions sont invitées à remplir mensuellement les cadres statistiques « A », c’est-à-dire les affaires pénales, et « B », les affaires civiles et commerciales qu’elles transmettent à l’Administration selon une périodicité trimestrielle.

Cependant, cette statistique souffre de graves défauts. Lesquels ont été mentionnés dans le document d’information des magistrats. Il s’agit de l’état inégal des sources d’information dans les juridictions, l’insuffisante qualité de la collecte des données, les lacunes dans l’information recueillie et l’absence d’une approche véritablement statistique. Pour cette dernière, on peut noter, entre autres, que les informations collectées ne sont ni contrôlées ni archivées par une unité centrale dédiée.

Le document a été présenté, ce mardi, à l’ouverture d’un atelier de restitution sur la collecte des statistiques pour l’année judiciaire 2017-2018. Une rencontre qui a vu la participation des secrétaires généraux des 5 cours d’appel, des présidents et procureurs des 14 tribunaux de grande instance, de la présidente du tribunal du travail, ainsi que quatre juges.

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